Quelles sont les modalités d’annulation et de remboursement ?

Pour les Formations Compétences en Europe et en e-learning

Toute annulation émanant d’un Participant doit faire l’objet d’un écrit au moyen du formulaire d’annulation d’inscription joint en annexe 1 du bon de commande (vous recevrez ce bon de commande dès traitement par nos services de votre candidature en ligne). Le Payeur acquittera, à titre de dédommagement à l’Institut Bioforce, une somme forfaitaire, déterminée comme suit :

Conditions Générales de Vente des Formations Compétences 2020
en Europe et en e-learning
 
ANNULATION SIMPLE
J+60 5% du prix de la formation concernée sera retenue
J-60 et J-31      10% du prix de la formation concernée sera retenue
J-30 et J-15 50% du prix de la formation concernée sera retenue
J-14 et J-0 100% du prix de la formation concernée sera retenue
 
REFUS DE VISA
J+60 Remboursement à 100% des frais d'inscription
J-60 et J-31 Remboursement à 100% des frais d'inscription
J-30 et J-15 100€ des frais d'inscription seront retenus, la somme restante de ces frais sera remboursée
J-14 et J-0 100€ des frais d'inscription seront retenus, la somme restante de ces frais sera remboursée
 
CAS DE FORCE MAJEURE
Quelque soit la date 100% du prix de la formation concernée sera remboursée
 
REPORT
J+60 Aucun frais de gestion ne seront demandés en supplément
J-60 et J-31 Aucun frais de gestion ne seront demandés en supplément
J-30 et J-15 50€ de frais de gestion seront demandés en supplément
J-14 et J-0 50€ de frais de gestion seront demandés en supplément

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  • ANNULATION, REPORT PAR L’INSTITUT BIOFORCE

L’Institut Bioforce se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter une session si le bon déroulement d’une formation ne peut être assuré (ex : nombre de participants insuffisant).
En cas d’annulation, les sommes versées sont remboursées au Client.
En cas de report, si les nouvelles dates ne conviennent pas au Client, celui-ci est en droit de réclamer le remboursement des sommes versées.
Dans tous les cas, aucune indemnité d’annulation au titre de dédommagement ne pourra être exigée à l’Institut Bioforce.