Quelles sont les modalités d’annulation et de remboursement ?

Pour les Formations Compétences en Europe et en e-learning

Toute annulation émanant d’un Participant doit faire l’objet d’un écrit au moyen du formulaire d’annulation d’inscription joint en annexe 1 du bon de commande (vous recevrez ce bon de commande dès traitement par nos services de votre candidature en ligne). Le Payeur acquittera, à titre de dédommagement à l’Institut Bioforce, une somme forfaitaire, déterminée comme suit :

• si la notification d'annulation est reçue entre J-30 et J-15 (jour calendaire) avant le début de la formation, 50% du prix de la formation concernée sera retenue                      

• si la notification d'annulation est reçue entre J-14 et après le début de la formation ou en cas de non présentation du Participant le premier jour, 100 % du prix de la formation concernée sera retenu.

Le Participant annulant suite à une indisponibilité personnelle / professionnelle ou un problème de transport devra s'acquitter des forfaits de dédommagement déterminés ci-dessus.

Seules les annulations pour non obtention du visa ou cas de force majeure (décès d'un parent proche, hospitalisation du Participant, intempéries violentes) - sur présentation d'un justificatif - donneront droit à un remboursement des sommes déjà versées pour l'inscription. Elles n'obligeront pas le Payeur à s'acquitter des forfaits de dédommagement cités ci-dessus.

Toute formation commencée est due dans sa totalité.

13.2. ANNULATION DU FAIT DE L’INSTITUT BIOFORCE

Dans le cas où le nombre de Participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, l’Institut Bioforce se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter une session jusqu'à 1 mois avant le début de la formation en question. Dans ce cas, l’Institut Bioforce rembourse au Payeur les frais de formation perçus. Aucune indemnité d’annulation au titre de dédommagement ne pourra être exigée à l’Institut Bioforce.

Dans le cas d'un changement de dates de la formation fait par l'Institut Bioforce, le Participant et/ou Payeur est en droit de réclamer le remboursement des droits d'inscriptions si les nouvelles dates ne lui conviennent pas.

13.3. ANNULATION DU FAIT DE L’INSTITUT BIOFORCE SUITE À UN CAS DE FORCE MAJEURE

L’Institut Bioforce ne peut être tenu responsable à l’égard du Participant ou de son employeur en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure ou d’un cas fortuit, aux sens reconnus par les cours et tribunaux français.